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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droits d'accise droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits d'affichage crédit de droits droits de petite voirie
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