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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce extérieur ou international FCA : fédération du commerce coopératif et associé tableau de bord commercial numéro d'identification TVA effet marginal de l'effort de commercialisation convention commerciale commission des comptes commerciaux de la nation directeur commercial population mère coopération commerciale
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