Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. SIRET (numéro) EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport écomercatique ristourne de collaboration ou de coopération commerciale déficit de la balance commerciale arbitrage commercial international système de paiement intercommerces SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie Euro numérique
Nouveaux mots