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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix standard des articles en stock conditionnement des masses CESP : Centre d'études des supports de publicité. WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs service des instruments de mesure coût et fret (port de destination convenu) marchand des quatre-saisons NAP : nomenclature des activités et des produits Commission centrale des marchés (CCM) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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