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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Inflation par descente en gamme administration des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux études commerciales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification RSE : responsabilité sociale des entreprises promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur magasin d'exposition des produits du catalogue résultats consolidés
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