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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie résultats consolidés indice des prix de détail GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification plan de développement des produits désinvestissement TEE : tableau des échanges économiques marché des non-consommateurs relatifs examen des offres
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