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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris étude de marché descriptive marché en régie marché haussier marché-cible marché de gros de matières premières non fongibles dépenses publiques marché d'études ou de prestations intellectuelles barrières à l'entrée d'un marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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