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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

désaisonnalisation publicité des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés  marché des capitaux CJO : correction des jours ouvrables  stockage des données gestion des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances regroupement des achats d'espace méthode des sections homogènes 
Voir les 378 termes approchants
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