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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics bénéfices non distribués analyse canonique annonce rédactionnelle porte-annonces sondage non-probabiliste ou du demi-hasard service publicité annonceur page d'annonces groupées
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