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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
organisation à but non lucratif annonce rectificative vente rendu à quai droits non acquittés corps du texte d'une annonce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) non-valeur BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières production non marchande message annonciateur
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