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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre à contrordre FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce marque de prestataire de services notoriété d'un produit, d'un service finalité d'un service vendu service de l'environnement et de la protection des consommateurs clause à ordre donneur d'ordres petite surface en libre-service épuisement d'un ordre publicitaire
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