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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture des importations amortissement des immobilisations incorporelles modèle et dessin imputation des paiements OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse mécanisme des prix soldes intermédiaires de gestion domaine des collectivités locales commission des comptes commerciaux de la nation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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