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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale RRE : restaurants rapides et économiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse mise à jour des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet étude de marché descriptive désinvestir
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