Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques OMD : Organisation Mondiale des Douanes dérapage des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DES : delivered ex sail… named port of destination FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désinflation déspécialisation RGPD : règlement général sur la protection des données recherche descriptive
Nouveaux mots