Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires tarif douanier ou des douanes cahier des charges méthodes d'échantillonnage FDES : Fonds de Développement Economique et Social CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DDU : delivered duty unpaid… named place of destination répartition des lecteurs d'un support
Nouveaux mots