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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
écouler des marchandises méthodes de vente commission des clauses abusives taux de couverture des importations ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing tarif de référence tarif réajusté espace unique des paiements en euros facture douanière port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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