Nouveaux mots
territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de timbre douanier IFLS : Institut Français du Libre Service OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CNPF : conseil national du patronat français tarif douanier ou des douanes DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. AFNOR : Association Française de NORmalisation CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
Nouveaux mots