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Il n'y a qu'un terme pour 'secured debt' en Anglais (GB)
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance prescrite FCC : fonds commun de créance recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées cession de créances créance privilégiée état des échéances des créances et des dettes abandon de créance transport d'une créance
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