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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais GPA : gestion partagée des approvisionnements hystérésis des frais comptabilité des dépenses engagées cahier des charges GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification théorie des échelles amortissement des immobilisations corporelles balance des paiements publicité des prix
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