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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation excédent brut d'exploitation
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