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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
registre des métiers surveillance des prix taux de couverture des importations INED : Institut National d'Etudes Démographiques administration des prix bureau des méthodes traitement automatique des données CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises affichage des prix courtier de fret fluvial
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