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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traitement automatique des données révision des prix assainissement des stocks marché des non-consommateurs partiels AMF : Autorité des Marchés Financiers code APE commission des comptes commerciaux de la nation UDM : Union Des Marques Caisse des dépôts et consignations sélection des supports, des médias
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