Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbraucherschutzbund' en Allemand
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commissionnaire en douane balance des transferts Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet masse des créanciers salle des ventes allocation des ressources CEPME : Crédit d'Equipement des PME indépendance des exercices comptables désinvestissement méthodes de valorisation des stocks
Nouveaux mots