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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité score de reconnaissance responsabilité pénale reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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