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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des prix forfaitaires comptabilité des dépenses engagées SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action méthode des sections homogènes CJCE : cour de justice des communautés européennes ravitaillement des soutes calendrier des insertions revenu des ménages
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