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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
gestion des produits loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
marché des capitaux loc. m.
éthique des affaires loc. f.
soutien des prix loc. m.
publicité clandestine loc. f.
révision des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
recouvrement des créances loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
trafic de destination loc. m.
recherche descriptive loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
classement des marchandises loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
destination n. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
promotion des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
escalade des prix loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
service des instruments de mesure loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
formation des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
blocage des prix loc. m.
balance des transferts loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission de chef de file loc. f.
contrôle destructif loc. m.
déséquilibre n. m.
chambre des métiers loc. f.
commission d'achat loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
déstockage n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désapprovisionnement n. m.
variation des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
Internet clandestin loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
taux de couverture des importations loc. m.
désinvestissement n. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
objectif des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
désabonnement n. m.
service des consommateurs loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
mise à jour des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
régime des emballages loc. m.
gestion des compétences loc. f.
gestion des stocks loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
contrôle des changes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
dérapage des prix loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
modèle et dessin loc. m.
carnet de commandes loc. m.
prix de soldes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission des marchés loc. f.
coordination des achats loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
liberté des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
examen des offres loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
répression des fraudes loc. f.
commission d'agence loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
gestion des ventes loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
choix des médias et des supports loc. m.
hausse des prix loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
allocation des ressources loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission de groupement loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
part de marché desservi loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
gâchage des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
boite à commandes loc. f.
compensation des risques loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
code des douanes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
guerre des prix loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
hystérésis des frais loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
indice des prix de détail loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
programme des ventes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
étude de marché descriptive loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
bureau d'études loc. m.
destruction créatrice loc. f.
code des marchés publics loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
surveillance des prix loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
vérité des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
méthode des cas loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
affichage des prix loc. m.
prévision des ventes loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission de gestion loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désinvestir v. tr.
commissionnaire-ducroire n. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
administration des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
historique des demandes loc. m.
commission indirecte loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
commission directe loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
cahier des charges loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
désemballage n. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
recul des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
régime des retours loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
hiérarchisation des prix loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
diversification des produits loc. f.
programme des supports loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
analyse des ventes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
rémanence des frais loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
certification des comptes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
dépense des ménages loc. f.
analyse des écarts loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
publicité des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
réaction des ventes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
balance des biens et services loc. f.
surcommission n. f.
méthode des protocoles loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission bancaire loc. f.
historique des consommations loc. m.
technique des questions loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
théorie des jeux loc. f.
théorie des échelles loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
commission d'engagement loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marché à commandes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
conditionnement des masses loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission de vente loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
stabilité des prix loc. f.
désinflation n. f.
désir n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
flambée des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
méthodes de vente loc. f. p.
calendrier des insertions loc. m.
désassortiment n. m.
courbe des ventes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
balance des paiements loc. f.
préparation des commandes loc. f.
variable descriptive loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionnaire de transport loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
service central des risques loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
imputation des paiements loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
résultats consolidés loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
revenu des ménages loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
vente DES loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
rotation des stocks loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
commission de placement loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
déspécialisation n. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
désabonner (se) v. pron.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
plan de développement des produits loc. m.
commission de garantie loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
soldes privés loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
gel des crédits loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
masse des créanciers loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commissionner v. tr.
réévaluation libre des bilans loc. f.
secret des affaires loc. m.
désintermédiation n. f.
assainissement des stocks loc. m.
origine des marchandises loc. f.
désaisonnalisation n. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
théorie des systèmes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
pyramide des âges loc. f.
historique des ventes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
cumul des ventes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
stockage des données loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
marché des changes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
libération des échanges loc. f.
registre des métiers loc. m.
acompte sur commission loc. m.