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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
théorie des jeux loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
contrôle destructif loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commissionnaire au détail loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
destruction créatrice loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission d'achat loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
étaler des paiements loc. m.
marquage des prix loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
Centrale des bilans loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désabonnement n. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
gâchage des prix loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
registre des métiers loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
salle des ventes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
certification des comptes loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
déstockeur n. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
examen des offres loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
gestion des produits loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
revenu des ménages loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
courbe des ventes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
choix des médias et des supports loc. m.
guerre des prix loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
destinataire n. m. / n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
publicité clandestine loc. f.
commission d'agence loc. f.
trafic de destination loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
résultats consolidés loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
code des marchés publics loc. m.
désassortiment n. m.
vérité des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
service des instruments de mesure loc. m.
historique des consommations loc. m.
contrôle des changes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
modèle et dessin loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
cahier des charges loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission de chef de file loc. f.
variable descriptive loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
écouler des marchandises loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
boite à commandes loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
rémanence des frais loc. f.
affichage des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
pyramide des âges loc. f.
gestion des ventes loc. f.
coordination des achats loc. f.
éthique des affaires loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
service des consommateurs loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
méthode des cas loc. f.
administration des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
historique des ventes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
désintermédiation n. f.
analyse des besoins loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
diversification des produits loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
chambre des métiers loc. f.
décroissance des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
recul des ventes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
évasion des capitaux loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
commission indirecte loc. f.
programme des supports loc. m.
déspécialisation n. f.
taux de couverture des importations loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
carnet de commandes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission directe loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
analyse des ventes loc. f.
commission de groupement loc. f.
dérive des ventes loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
répertoire des métiers loc. m.
désemballage n. m.
baromètre des marques loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
préparation des commandes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
acompte sur commission loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
service central des risques loc. m.
effondrement des prix loc. m.
désinflation n. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
recouvrement des créances loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
commission des marchés loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
promotion des ventes loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commissionner v. tr.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
déstockage n. m.
vente DES loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
classement des marchandises loc. m.
régime des retours loc. m.
commission de vente loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
désinvestir v. tr.
formation des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
techniques marchandes loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
hausse des prix loc. f.
dépense des ménages loc. f.
commission européenne loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
régime des emballages loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
surcommission n. f.
marché à commandes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
balance des biens et services loc. f.
marché des changes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission bancaire loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
indice des prix de détail loc. m.
liberté des prix loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission de garantie loc. f.
balance des paiements loc. f.
gestion des stocks loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
désabonner (se) v. pron.
variation des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
consommation finale des ménages loc. f.
balance des transferts loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
études commerciales loc. f. p.
marchand des quatre-saisons loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
publicité des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
inscription des hypothèques loc. f.
révision des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
code des douanes loc. m.
gel des crédits loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commissionnaire agréé loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
libération des échanges loc. f.
commission des sondages loc. f.
imputation des paiements loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
secret des affaires loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
technique des questions loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
distribution de dividendes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission de mouvement loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
prix de soldes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
déséquilibre n. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthode des deux casiers loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
programme des ventes loc. m.
destination n. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
escalade des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
stockage des données loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
recherche descriptive loc. f.
rotation des stocks loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
origine des marchandises loc. f.
désir n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
soutien des prix loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
indice des prix de gros loc. m.
dérapage des prix loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
soldes privés loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
répression des fraudes loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
rémunération des vendeurs loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
promoteur des ventes loc. m.
budget des ventes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
part de marché desservi loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
masse des créanciers loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
marché des capitaux loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission de gestion loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
méthodes de vente loc. f. p.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
commission de placement loc. f.
stabilité des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
flambée des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
commission d'engagement loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.