Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
abus de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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