Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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