Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit civil	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
sous douane	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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