Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
agent en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouanement	n. m.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
régime préférentiel	loc. m.

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