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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certificat de classification CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité nominatif, nominative titre nominatif certification d'option d'achat certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente
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