Nouveaux mots
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI bénéfices exceptionnels BIC : bénéfices industriels et commerciaux fiscal, fiscale, fiscaux incitation fiscale régime des emballages AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime préférentiel défiscalisation fraude fiscale
Nouveaux mots