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Il n'y a qu'un terme pour 'industrielle Verwertungsrechte' en Allemand
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
création industrielle INPI : Institut National de la Propriété Industrielle esthétique industrielle déconcentration industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique propriété littéraire ou artistique filière industrielle publicité industrielle droit de propriété propriété commerciale
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