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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de la consommation loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de propriété loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits de douane loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de tirage loc. m.
box (p. boxes) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit européen loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de vote loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de reproduction loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de timbre loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit mou loc. m.
droit au bail loc. m.
droit d'auteur loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de mouillage loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de présentation loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits d'affichage loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de réponse loc. m.
offre autopayante loc. f.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de rachat loc. m.
droit compensatoire loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de l'entreprise loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit litigieux loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de place loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit privé loc. m.
qui de droit loc. m.
droits d'auteur loc. m.
abus de droit loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits dérivés loc. m.
droit de priorité loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'établissement loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de souscription loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de gage loc. m.
droiture (en) loc. adv.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'asile loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit d'option loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de créance loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit civil loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de visite loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
signal (p. : signaux) n. m.