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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
traitement automatique des données revenu national aux prix des facteurs CFE : centre de formalités des entreprises désinvestir coefficient de capitalisation des bénéfices domiciliation bancaire des importations et des exportations méthode des deux casiers comptabilité des dépenses engagées variation des prix masse des créanciers
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