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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
répartition des vendeurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales destinateur, destinatrice méthodes d'identification d'un article cloisonnement des tâches hausse des prix éthique des affaires DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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