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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certification des comptes certificat d'utilité certificat d'addition certificat international d'importation Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité
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