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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause résolutoire clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause transitoire clause incitative clause pari passu clause de compétence clause de non-concurrence clause du client le plus favorisé clause dite de négligence

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