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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de juridiction clause de compétence clause dite de négligence clause d'échelle mobile clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause compromissoire clause résolutoire clause d'agrément responsabilité pénale

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