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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause incitative clause d'échelle mobile clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire clause de pénétration clause de compétence clause transitoire clause d'agrément clause de non-concurrence

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