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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

commission des clauses abusives clause d'agrément clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause de compétence clause de sauvegarde clause dite de négligence clause transitoire clause incitative

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