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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques comptabilité des engagements analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances désapprovisionnement calendrier des promotions de vente CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marchand des quatre-saisons code APE
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