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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing chambre des métiers répartition des vendeurs coder surveillance des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics administration des prix méthodes de Monte-Carlo
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