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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix méthodes de valorisation des stocks AMF : Autorité des Marchés Financiers indice des prix des produits et services divers commission de la sécurité des consommateurs affichage des prix à l'unité de mesure RGPD : règlement général sur la protection des données BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination répartition des vendeurs
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