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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social mise à jour des prix cahier des charges commission consultative des marchés de l'État méthodes d'échantillonnage BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics publicité des prix commission bancaire regroupement des achats d'espace CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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