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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes indice des prix de détail code des marchés publics destinateur, destinatrice protection et défense des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation théorie des systèmes CJO : correction des jours ouvrables examen des offres chambre des métiers
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