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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de vente association européenne pour la numérotation des articles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission de placement commission indirecte CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales carte paneuropéenne BEI : banque européenne d'investissement directive communautaire ou européenne
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