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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne commission des comptes commerciaux de la nation comité économique et social de l'Union européenne commission directe BCE : Banque centrale européenne commissionnaire en douane CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de gestion COB : Commission des Opérations de Bourse commission des comptes de la nation
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