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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
programme des ventes CIV : conditions internationales de vente vente au débarquement vente dramatisée promotion des ventes auprès des distributeurs vente en entrepôt promotion des ventes auprès des prescripteurs vente rendu à quai droits non acquittés conditions générales d'achat vente forcée ou par envois forcés
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