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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne BEI : banque européenne d'investissement
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