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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution consommation marchande des ménages budget des ventes CFE : centre de formalités des entreprises CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement études commerciales vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises historique des consommations marché des non-consommateurs relatifs
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