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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés IOP : Internet des paiements résultats consolidés gestion des ventes taux de couverture des importations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes déspécialisation garantie des investissements à l'étranger allocation des ressources
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