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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de l'entreprise droit préférentiel droits d'auteur droit de tirage droit de rétention droit d'attribution d'actions droit d'appréhension droit exclusif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits

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