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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de réponse droit de prélèvement droit de propriété droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droit privé droit d'appréhension DTS : droits de tirage spéciaux droit civil

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