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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la concurrence droit d'entrée droit de souscription droits dérivés droit de reproduction droit de priorité droit de dénonciation DTS : droits de tirage spéciaux droit compensatoire Droit en imsage

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