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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

ad valorem vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits d'enregistrement atteinte aux droits droits spécifiques

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