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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INRA : Institut National de Recherche Agricole responsabilité pénale responsabilité in solidum PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière assurance responsabilité civile reconnaissance de responsabilité insuffisance brute d'exploitation charges d'exploitation coexploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole
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