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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance origine des marchandises reconnaissance des marchandises quasi-espèces accord tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier mix marchandises d'un rayon base tarifaire fractionnement de la marchandise
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