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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes origine des marchandises marchandise conditionnelle transparence tarifaire classement des marchandises optimisation tarifaire base tarifaire marchandise warrantée marchandise achetée sous condition résolutoire
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