Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce intégré commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement billet de fonds FMI : Fonds monétaire international liberté de commerce formes de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance fonds de développement durable commerce indépendant
Nouveaux mots