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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements études commerciales RSE : responsabilité sociale des entreprises comptabilité des dépenses engagées ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie soldes privés AMF : Autorité des Marchés Financiers réévaluation libre des bilans coefficient de rotation des stocks guerre des prix
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