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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres numéro d'inscription au RCS rémunération des vendeurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification prévision des ventes domaine des collectivités locales consommation finale des ménages classement des marchandises comptabilité des engagements affichage des prix
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