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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation association européenne pour la numérotation des articles UFC : Union Fédérale des Consommateurs vente DES vérité des prix RRE : restaurants rapides et économiques revenu disponible brut des ménages écoute des réseaux sociaux stabilité des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés 
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