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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce collective rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service publicité annonceur pièce détachée non captive corps du texte d'une annonce petite annonce effet non linéaire clause de non-concurrence marché de gros de matières premières non fongibles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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