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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés taux de rotation des stocks commission de la sécurité des consommateurs contrôle de la destination finale part de marché desservi recouvrement des créances étaler des paiements désinvestissement méthodes de valorisation des stocks méthodes d'enquête
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