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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société en commandite par actions SBF : société des bourses françaises société en commandite simple SSII : société de service et d'ingénierie informatiques société à responsabilité limitée (SARL) SCOP : société coopérative ouvrière de production SII : société immobilière d'investissement IS : Impôt sur les Sociétés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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