Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur SCE : société de commerce extérieur commerce de demi-gros commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel balance du commerce extérieur commerce de gros EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce forain Greffe du Tribunal de Commerce prêt à usage
Nouveaux mots