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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeurs d'exploitation exploitant, exploitante coexploitation cycle d'exploitation d'une entreprise insuffisance brute d'exploitation charges d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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